Marque expirée - Marque en non vigueur
Cadeau Lozère
Numéro de dépôt :
3619015
Date de dépôt :
19/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2018
Présentation de la marque Cadeau Lozère
Déposée le 19 décembre 2008 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme de Lozère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cadeau Lozère »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cadeau Lozère est expirée depuis le 19 décembre 2018.
Comité Départemental du Tourisme de Lozère a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22